J.O. 197 du 26 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 août 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670573A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 août 2006, M. Bahougne (Thierry), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, est, à compter du 1er septembre 2006, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations.